Les conditions générales de la sprl TYRESPEED BELGIUM
sont applicables de manière exclusive aux contrats conclu par
elle.
Il ne peut être dérogé à cette règle que par une convention
expresse établie par un écrit émanant des deux parties.
Sauf convention spéciale et écrite en ce sens :
Le client renonce à ce prévaloir de ces conditions générales
ou particulières.
Les conditions générales de la sprl TYRESPEED BELGIUM
sont également applicables à titre supplétif à tous les contrats
régis par des conditions générales particulières négociées
avec le client.
Algemene verkoopvoorwaarden
Conditions Générales de vente
1° Dispositions générales :
2° Offres et commandes :
Les offres qui sont faites par la sprl TYRESPEED BELGIUM le
sont sans engagements de cette dernière et dans es limites
des stocks.
Les commandes ne lient la sprl TYRESPEED BELGIUM qu’après
avoir été expressément acceptées par écrit par elle.
En cas d’annulation de la commande par le client ce dernier
sera redevable d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale
à 30 % du montant de la commande.
3 ° Livraison et risques :
Sauf convention contraire écrite les retards de livraison ne
pourront en aucun as conduire à l’annulation de la commande
à la débitions de dommages et intérêts ou à une diminution de
prix.Le transport des biens se fait aux risques et périls de
l’acheteur même si les biens sont livrés franco.
4° Paiement :
Sauf stipulation contraire écrite, les factures de la sprl
TYRESPEED BELGIUM sont payables au comptant. Tant
que la marchandise n’a pas été payée intégralement, elle
reste la propriété exclusive de la sprl TYRESPEED BELGIUM
5°Retard de paiement :
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne
de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application
d’un intérêt moratoire de 12 % l’an et d’une clause pénale de
15 % sur les montants exigibles avec un minimum de 125 €.
6 ° Réclamations :
Sous peine de déchéance, toutes les réclamations doivent
être adressées à la sprl TYRESPEED BELGIUM par courrier
recommandé endéans les huit jours de la réception de la
présente.
7° Compétence :
En cas de litige, les tribunaux de Nivelles seront seul compétents
et le droit Belge seul applicable.
8° Clause de réserve de propriété :
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à
complet paiement.
Les risques sont à charges de l’acheteur. Les acomptes
pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à
la revente.
9° Clause de cession de créance :
En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.